Politique générale et conditions
Les termes et conditions sont essentiels pour protéger les droits et définir les engagements des utilisateurs de notre site. En tant qu'association sur la nature, nos termes et conditions incluent des informations sur nos activités, les règles de participation, la protection de l'environnement, la propriété intellectuelle et la responsabilité. Pour une compréhension complète de vos droits et obligations, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.
1. Conditions générales d’utilisation du site
Rêves de nature, propriétaire du site www.revesdenature.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.
Toute consultation ou encore utilisation du site www.revesdenature.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :
1.1. Propriété intellectuelle
La consultation ou l’utilisation du site www.revesdenature.be ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.
De ce fait toutes les données / informations (c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur ce site) sont protégées par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur et applicable aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, aux droits d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur et applicables, relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc.) représentés sur le site.
L'ASBL Rêves de Nature se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande motivée.
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc.), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilée à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage, et pourra donner lieu à des poursuites.
1.2. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Rêves de Nature ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
D’autre part, la responsabilité de l'ASBL Rêves de Nature ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.
1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site www.revesdenature.be
En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site www.revesdenature.be revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L'ASBL Rêves de Nature ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendue responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de l'ASBL ne pourra créer un contexte de garantie.
1.4. Respect de la vie privée et données personnelles
Sauf mention explicite, le site www.spade.be ne collecte aucune donnée personnelle sans l’accord explicite de l’utilisateur.
La page de contact propose un formulaire dont le traitement des données est documenté sur lesdites pages.
1.5. Cookies
Le site www.spade.be fait usage de cookies techniques anonymisés, ne permettant pas d’identifier les utilisateurs.
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1.6. Droit applicable – Litiges
Le site www.revesdeanture.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant seront compétents.
2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site www.revesdenature.be
2.1. Liens et contenus audiovisuels
Dans le cadre de la réalisation de l’activité de Spade scrl, le site www.spade.be propose à ses utilisateurs un contenu audiovisuel (i.e. l’écoute ou la visualisation de réalisations). Ces contenus sont proposés en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.
2.2. Liens vers d’autres sites tiers
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2.3. Utilisation du blog
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