Conditions d'utilisation
Les termes et conditions d'utilisation sont essentiels pour protéger les droits et définir les engagements des utilisateurs de notre site web. En tant qu'ASBL, cette section inclue des informations sur nos activités, les règles de participation à nos événements/stages/ateliers, notre engagement dans la protection de l'environnement, la propriété intellectuelle et la responsabilité de "Rêves de nature" et des utilisateurs de ce site web.
Pour une compréhension complète de vos droits et obligations, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.
1. Conditions générales d’utilisation du site
Le site revesdenature.be a pour objectif de présenter et de promouvoir les activités de l’asbl. L’utilisation du site implique l’acceptation complète des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Tout visiteur est donc invité à les consulter de manière régulière. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.
Le site revesdenature.be est accessible à tous. Une interruption pour raison technique peut toutefois être décidée par l’asbl et/ou son hébergeur notamment pour cause de maintenance technique ou fermeture définitive du site.
1.1. Propriété intellectuelle
La consultation ou l’utilisation du site www.revesdenature.be ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.
De ce fait toutes les données / informations (c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur ce site) sont protégées par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur et applicable aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, aux droits d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur et applicables, relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc.) représentés sur le site.
L'ASBL Rêves de Nature se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande motivée.
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc.), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilée à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage, et pourra donner lieu à des poursuites.
1.2. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Rêves de Nature ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web www.revesdenature.be.
D’autre part, la responsabilité de l'ASBL Rêves de Nature ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.
1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site www.revesdenature.be
En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site www.revesdenature.be revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L'ASBL Rêves de Nature ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendue responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site. Le contenu mis à disposition sur revesdenature.be est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de l'ASBL ne pourra créer un contexte de garantie.
1.4. Respect de la vie privée et données personnelles
Sauf mention explicite, le site www.revesdenature.be ne collecte aucune donnée personnelle sans l’accord explicite de l’utilisateur.
La section contact propose un formulaire dont le traitement des données est documenté sur lesdites pages.
1.5. Cookies
Le site revesdenature.be fait usage de cookies techniques anonymisés, ne permettant pas d’identifier les utilisateurs.
Nous tenons toutefois à notre transparence pour ce qui est du type de cookies utilisés et leur finalité.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres, qui constitue une source d’informations stockées dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour assouplir votre navigation sur notre site, traiter plus facilement vos demandes et globalement améliorer nos services.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Pour gérer le contenu de son site Internet, Rêves de nature place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.
Rêves de nature utilise également “Google Analyticis” pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (et donc mesurer le trafic) sur notre site uniquement. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois l’une ou l’autre page a été lue. Nous utilisons ces informations dans le seul but d’améliorer le contenu de notre site Internet (et non pour suivre votre navigation ailleurs !). L’utilisation de ces cookies à des fins d’analyse est soumise à votre consentement préalable. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu’après votre accord.
Ces cookies sont utilisés pour permettre de maintenir vos choix linguistiques, assurer un dimensionnement de nos serveurs et une pertinence des contenus proposés.
1.6. Droit applicable – Litiges
Le site www.revesdeanture.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant seront compétents.
2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site www.revesdenature.be
2.1. Liens vers d’autres sites tiers
Dans le souci de fournir une information de qualité à ses utilisateurs, le site www.revesdenature.be contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Rêves de nature. Tout hyperlien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. Rêves de nature ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les dispositions légales belges ou européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à Rêves de nature.
2.2. Utilisation du blog
L’utilisateur peut être amené à écrire des commentaires en réponse à certains contenus publiés par Rêves de nature dans le blog du site www.revesdenature.be. Une modération a posteriori est appliquée sur le blog du site www.revesdenature.be.
Rêves de nature se réserve le droit de supprimer des commentaires et ce sur base des critères suivants : propos injurieux, à caractère raciste, à caractère sexuel explicite. Rêves de nature se donne également le droit de supprimer tout commentaire qui ne serait pas signé ou qui ne permettrait pas de contacter l’auteur facilement.
En postant un commentaire vous donnez le droit à Rêves de nature de publier votre commentaire, votre nom et un avatar vous représentant.